- Code du logement
- сущ.
юр. Жилищный кодекс (РФ)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Code du logement
Смотреть что такое "Code du logement" в других словарях:
Logement social (France) — Logement social en France Un logement social, en France, est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L expression sert aussi à … Wikipédia en Français
Code personnel (Tunisie) — Code du statut personnel (Tunisie) Pour les autres articles nationaux, voir Code du statut personnel. Code du statut personnel Titre مجلة الأحوال الشخصية Pays … Wikipédia en Français
Code De L'entrée Et Du Séjour Des Étrangers Et Du Droit D'asile — Introduction Droit des étrangers ( … Wikipédia en Français
Code de l'entree et du sejour des etrangers et du droit d'asile — Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile Introduction Droit des étrangers ( … Wikipédia en Français
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (France) — Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile Introduction Droit des étrangers ( … Wikipédia en Français
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile — Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile Introduction Droit des étrangers ( … Wikipédia en Français
Code De La Construction Et De L'habitation — En droit français, le code de la construction et de l habitation est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d autres questions… … Wikipédia en Français
Code de construction et de l'habitation — Code de la construction et de l habitation En droit français, le code de la construction et de l habitation est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux… … Wikipédia en Français
Code du statut personnel (Tunisie) — Pour les autres articles nationaux, voir Code du statut personnel. Code du statut personnel Titre مجلة الأحوال الشخصية Pays … Wikipédia en Français
Code de la route — métonymie Législations nationales imposées par la … Wikipédia en Français
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
